Optimisation Fiscale en Haute-Loire et ses alentours
Brioude, Firminy, Yssingeaux, Langeac, Monistrol-sur-Loire...
Faites appel à Agathe Conseil Patrimoine à Saint-Julien-Chapteuil proche du Puy-en-Velay
Agathe Conseil Patrimoine vous propose des services d’optimisation fiscale adaptés à vos projets.
Je prends en charge l’étude de votre dossier et vous accompagne jusqu’à la déclaration d'impôts.
En effet, l’imposition est indispensable pour le bon fonctionnement de notre société.
Face à ce mal nécessaire, 2 possibilités : la perte fiscale ou la niche fiscale.
La niche fiscale est un outil d'ajustement mis en place par l'état. Elle permet de générer de nouvelles formes d'investissements et ainsi permettre aux contribuables d'atteindre leurs objectifs.
Le principe de la niche fiscale
- La niche fiscale est un contrat avec l’état
- Ce n’est pas un cadeau, mais un échange de bons procédés
- Une niche fiscale répond à un besoin sociétal
- L’impôt sur le revenu défiscalisé est alors transféré sur le dispositif choisi
Le saviez-vous : en France, il existe 471 niches fiscales accordées aux contribuables, et ce aussi bien aux particuliers, qu'aux entreprises.
Le droit à l'erreur !
Vous pourrez dès fin juillet rectifier votre déclaration de revenus, si vous avez constaté une erreur. En effet, dès la réception de votre avis d'imposition, vous recevez un lien qui vous permet d’accéder au service de correction en ligne. Ce service sera disponible jusqu'à fin décembre 2023.
Si la modification entraîne un solde en votre faveur, celui-ci vous sera remboursé fin janvier 2024. À l'inverse, si le solde est en faveur du trésor public, vous serez directement prélevé, mais sans majoration. C'est ce que l'on appelle le droit à l'erreur !
À noter : La correction de la déclaration de revenus en ligne n'est pas possible sur smartphone ou tablette.
LA DÉFISCALISATION* : MODE D’EMPLOI !
* Le terme défiscalisation désigne toutes les dispositions légales permettant de diminuer le montant de son imposition.
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La déduction |
La réduction |
Le crédit d’impôt |
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On va directement baisser le R.N.I c’est-à-dire la base taxable
RNI = Revenu Net Imposable |
On va directement baisser l’I.R.P.P c’est-à-dire l’impôt à payer IRPP = Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques |
On va directement baisser l’I.R.P.P, et si ce dernier est supérieur à l’impôt dû, alors le Trésor Public fait un remboursement de la différence |
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Depuis 2013, on ne peut pas excéder 10.000 € en avantage fiscal par an. |
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CE QUI CHANGE EN 2023 :
Chaque année, Bercy nous annonce les nouveautés en matières fiscales. Voici l'essentiel de ce qui change au 1er janvier 2023.
1. Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu :
Les tranches du barème sont revalorisées de 5,4 % depuis le 1er janvier 2023 en application de la loi de finances. Cette revalorisation a été fixée en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac de 2022 par rapport à 2021.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Abaissement de 10 % à 5 % du seuil requis pour obtenir une baisse de taux de prélèvement à la source. Cet aménagement est applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2023.
2. Bouclier tarifaire face à la hausse du prix de l’énergie :
Le bouclier tarifaire est reconduit, mais le gouvernement en change un peu les modalités. Il viendra limiter la hausse à 15% pour le gaz en janvier 2023 et 15% pour l'électricité en février au lieu des 120% d'augmentation prévue.
3. Bonus écologique et prime à la conversion :
Pour répondre à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et encourager l’achat de véhicules peu polluants, le bonus écologique et la prime à la conversion sont maintenus en 2023. La prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €.
Ma Prime_Révov’ est reconduite en 2023. Cependant, les équipements de chaudières à gaz seront exclus du financement.
FOCUS SUR LES DÉDUCTIONS :
Objectif, baisser la base taxable
- Les pensions alimentaires versées.
- Les frais professionnels réels des salariés si ceux-ci sont supérieur à 10% du montant des revenus annuels. Sinon la déduction forfaitaire de 10 % est alors appliquée automatiquement aux revenus déclarés.
- Les sommes versées sur un Plan d’Épargne Retraite Individuel ou Collectif. (PERI ou PERCO). Pour en savoir plus consulter : L'épargne retraite et la loi Pacte
- L’enveloppe travaux sur un investissement : Les Monuments Historiques
- Gommer le bénéfice foncier en investissent dans l’ancien réhabilité : Le Déficit Foncier
- Gommer le bénéfice foncier en Nue-Propriété : Le Démembrement
Coup d'oeil sur Les réductions
Objectif baisser l'impôt à payer :
▪ Les dons de catégorie 1 : aide dédiée aux personnes en difficulté. C'est 75% d'avantage fiscal jusqu'à 554 € donné, puis 66% limité à 20% du revenu imposable. Le plafond de 1000 € est reconduit pour 2023.
▪ Les dons de catégorie 2 : dédiés aux organismes d’intérêt général ou d’utilité publique (sport, politique…). C'est 66% d'avantage fiscal, limité à 20% du revenu imposable.
▪ Le changement de cycle des enfants à charge poursuivant des études, et ce, à partir du collège.
Les investissements en réduction :
▪ 30% de réduction d’impôt sur les travaux dans les immeubles en secteur sauvegardé : Loi Malraux.
▪ jusqu’à 17,5 % du montant de son investissement sur une période de 12 ans : Loi Pinel. Remplir la déclaration complémentaire N° 2042C.
▪ Être Loueur en Meublé Non Professionnel : LMNP Option Censi-Bouvard UNIQUEMENT. Cette option donne droit à 11% de réduction d’impôt sur le montant HT sur 9 ans.
Et pour conclure Les crédits d’impôts
- Les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans : 50% de Crédit d’Impôt avec une dépense plafonnée à 3.500 € par enfant et par an.
- L'emploi à domicile : 50% de Crédit d’Impôt plafonné à 15.000 €, puis 12.000 € les années suivantes + 1.500 €/enfant limité à 18.000 € au total, et 15.000 € les années suivantes.
- Les dépenses d’équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap.
- Les dépenses liées aux travaux pour l’amélioration énergétique.
Bon à savoir : tous les dispositifs d'investissement mis en place par l'état (PER - Pinel - LMNP...) ne donnent pas droit aux crédits d'impôts. Si certains plafonds sont atteints, il est possible de bénéficier d'un report étalé sur plusieurs années.
Faire le choix d'un accompagnement : c'est choisir la bonne niche fiscale adaptée à vos besoins et vos problématiques.
Vous êtes loin de mon secteur, je vous propose un service de qualité en Visioconférence.
